Projet
de loi De la taxe sur la valeur ajoutée
Article
Titre 1: Etablissement de la
taxe
Etablissement de la taxe
1
Titre 2: Champ d’application
Les opérations imposables
2
Les assujettis
3
Calcul du chiffre d’affaires
4
Les personnes et les opérations
hors champ de la taxe
5
Les livraisons de biens
6
Les biens considérés comme biens
corporels
7
Les livraisons à soi-même
8
La cession des éléments d’une
entreprise
9
Les prestations de
services
10
Les prestations à soi-même
11
Le commissionnaire
12
Le lieu de la livraison de biens
13
Le lieu de la prestation de
services
14
Les opérations d’importation
15
Titre 3: Les exemptions
Sous-titre 1 : Les exemptions à l’intérieur
du territoire Libanais
Les activités exemptées
16
Les produits exemptés
17
Sous-titre 2 : Les exemptions à l’importation
Les exemptions à l’importation
18
Sous-titre 3: Exemption des
opérations d’exportation et des opérations
assimilées
et des transports internationaux
et de certaines opérations des commissionnaires
Exemptions des opérations d’exportation
et des opérations assimilées
19
Exemptions relatives au transport
international
20
Exemption de certaines opérations
des commissionnaires
21
Titre 4: Exigibilité de la
taxe
Exigibilité de la taxe
22
Titre 5: La base d’imposition
La base d’imposition à l’intérieur
du
pays
23
La base d’imposition à l’importation
24
Titre 6: Le taux de la taxe
Le taux de la taxe
25
Titre 7:
La période fiscale
La période fiscale
26
Titre 8:
Le droit à la
déduction
Le droit à la déduction
27
La taxe déductible
28
Modalités du droit à déduction
29
Le crédit de taxe déductible
30
Le droit à déduction partiel
31
Régularisation des déductions
32
Titre 9: Les redevables de la
taxe et leurs obligations
Les redevables de la taxe
33
Le champ d’application des
obligations
34
Les obligations déclaratives
35
Les obligations d’ordre
comptable
36
La conservation des livres,
factures et documents comptables
37
La facturation
38
Le paiement de la taxe
39
Les non-résidents
40
Les obligations à l’importation
41
Titre 10: Les opérations des
agences de voyage
Les opérations des agences de
voyage
42
Titre 11: Le contrôle de la
taxe
Les moyens de contrôle
43
Le secret professionnel
44
La procédure de taxation d’office
45
Titre 12: Le recouvrement de
la taxe
Le recouvrement de la taxe à l’intérieur
du
pays
46
Le recouvrement de la taxe à l’importation
47
Titre 13: Les infractions et
amendes
Les infractions et amendes
48
Titre 14: Les restitutions
Les
restitutions
49
Titre 15: Les oppositions
La procédure d’opposition à l’intérieur
du
pays
50
La procédure d’opposition à l’importation
51
Titre 16: La prescription
La
prescription
52
Titre 17: Dispositions diverses
Les droits de
timbre
53
Les montants échus
54
Les taxes indirectes abrogées
55
L’administration de la taxe
56
Les mesures transitoires
57
Titre 18: Dispositions d’exécution
Cas particuliers de restitution de
la taxe
58
Autres cas particuliers
59
Modalités d’application de la
loi
60
Entrée en vigueur de la loi
61
